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M-35.1, r. 45 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’if du Canada visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent (chapitre M-35.1, r. 48) et destiné à une usine de transformation est mis en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent.
Décision 7651, a. 1.
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